La Loi relative à l’accélération de la production d’ENR a introduit l’obligation pour les porteurs de projets situés hors zones d’accélération ou dont les zones d’accélération n’ont pas encore été validées, d’organiser un comité de projet.
Ces comités de projet ont vocation à permettre de débattre « sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables » dans le but d’en renforcer l’acceptabilité et concerne notamment les projets éoliens (ainsi que d’autres énergies renouvelables).
Les membres de droit du comité de projet sont :
• Le porteur de projet,
• Les représentants des communes d’implantation du projet,
• Les représentants des EPCI dont les communes d’implantation sont membres,
• Les représentants des communes voisines : ce qui signifie, du fait du classement ICPE, un représentant de chaque commune dont une partie du territoire est située à une distance de moins de 6 km du projet.