Comité de projet

La Loi relative à l’accélération de la production d’ENR a introduit l’obligation pour les porteurs de projets situés hors zones d’accélération ou dont les zones d’accélération n’ont pas encore été validées, d’organiser un comité de projet. Ces comités de projet ont vocation à permettre de débattre « sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le […]